Permis de construire Locaux N° 03617813S0002

Permis de construire à Saint-Aigny pour 8 m² de locaux - Les Tailles

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 03617813S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03617813S0002, délivré le 19 juillet 2013 à Saint-Aigny (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Tailles, Saint-Aigny (36300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 453 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tailles

Territoire administratif

Commune
Saint-Aigny Code postal 36300 Identifiant INSEE 36178
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 352 m²
Total 344 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 344 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AIGNY (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03617813S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Tailles, Saint-Aigny (36300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617813S0002, instruit par la commune de Saint-Aigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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