Permis de construire Logement N° 03617122N0004

Permis de construire à Reuilly pour 972 m² de logement - 7 Avenue Du President Wilson

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 03617122N0004

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03617122N0004, délivré le 4 juillet 2022 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Avenue Du President Wilson, Reuilly (36260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B382, B1508, B1530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 184 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

972 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2024

Localisation du projet à Reuilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B382 B1508 B1530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03617122N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Du President Wilson, Reuilly (36260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617122N0004, instruit par la commune de Reuilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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