Retour aux permis de construire de Reuilly

Permis de construire Locaux N° 03617116N0005

Permis de construire à Reuilly pour 312 m² de locaux - Route Du Bas Berry La Ferte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Bas Berry La Ferte, Reuilly (36260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617116N0005, instruit par la commune de Reuilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 03617116N0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03617116N0005, délivré le 16 juin 2016 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Du Bas Berry La Ferte, Reuilly (36260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G949.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 008 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/06/2016

Chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Reuilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferte

Territoire administratif

Commune: Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²
Total	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIOU (36260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03617116N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Bas Berry La Ferte, Reuilly (36260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617116N0005, instruit par la commune de Reuilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reuilly

DP n°0361712600012 Logement Autorisé

20 Avenue Du Président Wilson

Reuilly (36260)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 20 m² SDP

DP n°0361712500051 Locaux Autorisé

Les Lombarderies

Reuilly (36260)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0361712500004 Logement Commencé

85 Rue Des Anciens Combattant

Reuilly (36260)

Nouvelle construction

12 août 2025 132 m² SDP

PC n°0361712500002 Locaux Autorisé

Route De Massay Les Petits Champs

Reuilly (36260)

Nouvelle construction

18 juin 2025 308 m² SDP SARL DOMAINE VALERY RENAUDAT

PC n°03617124N0008 Logement Commencé

3 Chemin Du Cluzeau

Reuilly (36260)

Nouvelle construction

09 janv. 2025 70 m² SDP

DP n°03617124N0035 Locaux Autorisé

2 Rue Des Ponts

Reuilly (36260)

Transformation sans extension

15 oct. 2024 60 m² SDP COMMUNE DE REUILLY

Autres types d'autorisations à Reuilly

Permis d'aménager à Reuilly

4 autorisations

Permis de démolir à Reuilly

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Reuilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reuilly

Autres types d'autorisations à Reuilly

Caractéristiques du projet