Permis de construire n° 03616918N0003 à Pruniers pour 3 m² de locaux, L Orme
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2018
Dossier PC n° 03616918N0003
Demandeur
EARL PLISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Orme, le permis de construire n° 03616918N0003 a été délivré le 22 septembre 2018 à Pruniers (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de EARL PLISSON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P52, P53, P54. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pruniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Orme
Territoires administratifs
- Commune
- Pruniers Code postal 36120 Identifiant INSEE 36169
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 143 m² |
| Total | 140 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 143 m² |
| Total locaux | 140 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PLISSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489935205
- SIRET
- 48993520500018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PRUNIERS (36120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616918N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |