Permis de construire n° 03616917N0002 à Pruniers pour 203 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 03616917N0002
Demandeur
COMMUNE DE PRUNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03616917N0002, délivré le 11 juillet 2017 à Pruniers (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE PRUNIERS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R680, R322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruniers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pruniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pruniers Code postal 36120 Identifiant INSEE 36169
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -157 m² | 0 m² |
| Locaux | 703 m² | 46 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 46 m² | 749 m² |
| Total | 860 m² | 46 m² | 157 m² | 157 m² | 157 m² | -111 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 703 m² | 46 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 46 m² | 749 m² |
| Total locaux | 703 m² | 46 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 46 m² | 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRUNIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601693
- SIRET
- 21360169300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRUNIERS (36120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRUNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616917N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |