Permis de construire Logement N° 03616912N0004

Permis de construire n° 03616912N0004 à Pruniers pour 340 m² de logement, Ld Les Vedeaux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 03616912N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pruniers (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03616912N0004 a été délivré le 14 mars 2013, pour un projet situé Ld Les Vedeaux.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 076 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K160, K161, K162. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruniers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 076 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

-97 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
06/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pruniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K160 K161 K162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pruniers Code postal 36120 Identifiant INSEE 36169
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Locaux 437 m² 0 m² 0 m² 97 m² 340 m² -437 m² 0 m²
Total 437 m² 0 m² 340 m² 97 m² 340 m² -97 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNIERES (18160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616912N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 076 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Vedeaux, à Pruniers (36120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 6 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616912N0004, déposé en mairie de Pruniers.

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