Permis de construire n° 03616518S0001 à Pouligny-Saint-Pierre pour 655 m² de locaux, Le Breuil
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 03616518S0001
Demandeur
DU BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouligny-Saint-Pierre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03616518S0001 a été délivré le 20 juin 2018, pour un projet situé Le Breuil. DU BREUIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D204, D205. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouligny-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pouligny-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouligny-Saint-Pierre Code postal 36300 Identifiant INSEE 36165
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 408 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 3 063 m² |
| Total | 2 408 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 3 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 408 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 3 063 m² |
| Total locaux | 2 408 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 3 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 515118990
- SIRET
- 51511899000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- POULIGNY-SAINT-PIERRE (36300)
Autres dossiers de DU BREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616518S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 16/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |