Permis de construire Locaux N° 03616424S0005

Permis de construire n° 03616424S0005 à Pouligny-Saint-Martin pour 93 m² de locaux, 2 La Curat

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 03616424S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouligny-Saint-Martin (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03616424S0005 a été délivré le 5 septembre 2024, pour un projet situé 2 La Curat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A292, A456, A399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouligny-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/09/2024
Chantier (DOC)
29/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à Pouligny-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A292 A456 A399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouligny-Saint-Martin Code postal 36160 Identifiant INSEE 36164
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 108 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Entrepôt 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULIGNY-SAINT-MARTIN (36160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616424S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Curat, à Pouligny-Saint-Martin (36160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2025, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03616424S0005, déposé en mairie de Pouligny-Saint-Martin.

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