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Permis de construire Locaux N° 03616320S0002

Permis de construire à Pouligny-Notre-Dame pour 117 m² de locaux - L'augette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'augette, Pouligny-Notre-Dame (36160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 17 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616320S0002, instruit par la commune de Pouligny-Notre-Dame.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 03616320S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03616320S0002, délivré le 13 mai 2020 à Pouligny-Notre-Dame (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L'augette, Pouligny-Notre-Dame (36160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW181, AW120, AW123.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 561 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

23/09/2021

Autorisation

13/05/2020

Chantier (DOC)

17/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Localisation du projet à Pouligny-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW181 AW120 AW123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouligny-Notre-Dame Code postal 36160 Identifiant INSEE 36163
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	24 m²	0 m²	82 m²
Locaux	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total	106 m²	117 m²	24 m²	93 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POULIGNY-NOTRE-DAME (36160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03616320S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	23/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'augette, Pouligny-Notre-Dame (36160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 17 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616320S0002, instruit par la commune de Pouligny-Notre-Dame.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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