Permis de construire à Le Pont-Chrétien-Chabenet pour 1 422 m² de locaux - Allée Du Parc
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 03616118S0001
Demandeur
COMMUNE DE CHASSENEUIL
Cette page présente le permis de construire n° 03616118S0001, délivré le 19 juillet 2018 à Le Pont-Chrétien-Chabenet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allée Du Parc, Le Pont-Chrétien-Chabenet (36800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHASSENEUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D2267.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Le Pont-Chrétien-Chabenet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pont-Chrétien-Chabenet Code postal 36800 Identifiant INSEE 36161
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 422 m² |
| Total | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASSENEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600422
- SIRET
- 21360042200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PONT CHRETIEN CHABENET (36800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616118S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |