Permis de construire n° 03616118S0001 au Pont-Chrétien-Chabenet pour 1 422 m² de locaux, Allée Du Parc
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 03616118S0001
Demandeur
COMMUNE DE CHASSENEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03616118S0001 a été délivré le 19 juillet 2018 au Pont-Chrétien-Chabenet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allée Du Parc. COMMUNE DE CHASSENEUIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D2267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-Chrétien-Chabenet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet au Pont-Chrétien-Chabenet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-Chrétien-Chabenet Code postal 36800 Identifiant INSEE 36161
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 422 m² |
| Total | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 422 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASSENEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600422
- SIRET
- 21360042200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PONT CHRETIEN CHABENET (36800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616118S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |