Permis de construire Logement N° 03616114S0001

Permis de construire n° 03616114S0001 au Pont-Chrétien-Chabenet pour 73 m² de logement, 1 Rue De Saint-Marcel

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 03616114S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03616114S0001, délivré le 1 octobre 2014 au Pont-Chrétien-Chabenet (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De Saint-Marcel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C139, C135. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-Chrétien-Chabenet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
01/10/2014
Chantier (DOC)
07/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet au Pont-Chrétien-Chabenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C139 C135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-Chrétien-Chabenet Code postal 36800 Identifiant INSEE 36161
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 145 m²
Total 72 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PONT-CHRETIEN-CHABENET (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616114S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Saint-Marcel, au Pont-Chrétien-Chabenet (36800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 novembre 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616114S0001, déposé en mairie du Pont-Chrétien-Chabenet.

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