Permis de construire Logement N° 03616021S0005

Permis de construire n° 03616021S0005 à Pommiers pour 130 m² de logement, 9 Chem. Du Cimetière

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 03616021S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03616021S0005, délivré le 6 janvier 2022 à Pommiers (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Chem. Du Cimetière.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A306. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Pommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommiers Code postal 36190 Identifiant INSEE 36160
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 95 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total 95 m² 35 m² 95 m² 0 m² 95 m² 35 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSENNES (36190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616021S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Chem. Du Cimetière, à Pommiers (36190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616021S0005, déposé en mairie de Pommiers.

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