Permis de construire Logement N° 03615922N0022

Permis de construire n° 03615922N0022 au Poinçonnet pour 112 m² de logement, Rue Michel Dejouhannet Lotissement ""Les Cosses""-Lot N_32

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 03615922N0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03615922N0022 a été délivré le 26 juillet 2022 au Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Michel Dejouhannet Lotissement ""Les Cosses""-Lot N_32.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI102. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poinçonnet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Poinçonnet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Cosses""-Lot N_32

Territoires administratifs

Commune
Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03615922N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Michel Dejouhannet Lotissement ""Les Cosses""-Lot N_32, au Poinçonnet (36330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615922N0022, déposé en mairie du Poinçonnet.

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