Permis de construire Locaux N° 03615921N0062

Permis de construire à Le Poinçonnet pour 729 m² de locaux - Le Pressoir

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 03615921N0062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03615921N0062, délivré le 12 avril 2022 à Le Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Pressoir, Le Poinçonnet (36330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A981.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 410 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Poinçonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POINCONNET (36330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03615921N0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pressoir, Le Poinçonnet (36330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615921N0062, instruit par la commune de Le Poinçonnet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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