Permis de construire Locaux N° 03615916N0053

Permis de construire n° 03615916N0053 au Poinçonnet pour 900 m² de locaux, 2 Allee Du Clos Jacquet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 03615916N0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Allee Du Clos Jacquet, le permis de construire n° 03615916N0053 a été délivré le 10 mars 2017 au Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE51, BE52, BE53. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poinçonnet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

64 700 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

-5 000 m²

Surface totale après

59 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Poinçonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE51 BE52 BE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 700 m² 900 m² 0 m² 5 900 m² 0 m² -5 000 m² 59 700 m²
Total 64 700 m² 900 m² 0 m² 5 900 m² 0 m² -5 000 m² 59 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 700 m² 900 m² 0 m² 5 900 m² 0 m² -5 000 m² 59 700 m²
dont Industrie 35 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 903 m²
dont Entrepôt 28 797 m² 900 m² 0 m² 5 900 m² 0 m² -5 000 m² 23 797 m²
Total locaux 64 700 m² 900 m² 0 m² 5 900 m² 0 m² -5 000 m² 59 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POINCONNET (36330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03615916N0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Allee Du Clos Jacquet, au Poinçonnet (36330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03615916N0053, déposé en mairie du Poinçonnet.

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