Permis de construire n° 03615916N0013 au Poinçonnet pour 94 m² de logement, L'aumee-Lot N_ 47
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 03615916N0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03615916N0013, délivré le 11 juillet 2016 au Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé L'aumee-Lot N_ 47.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poinçonnet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
14/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet au Poinçonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615916N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |