Permis de construire à Le Poinçonnet pour 2 578 m² de logement - L Aumee
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 03615915N0017
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Cette page présente le permis de construire n° 03615915N0017, délivré le 20 novembre 2015 à Le Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Aumee, Le Poinçonnet (36330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 578 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 8 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 12 T4, 2 T5, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV90, AV91, AV92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Localisation du projet à Le Poinçonnet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 578 m² | 2 578 m² |
| Total | 0 m² | 2 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 578 m² | 2 578 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 14 | 12 | 2 | - | 36 |
| - | 22,2 % | 38,9 % | 33,3 % | 5,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344397070
- SIRET
- 34439707000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHATEAUROUX (36002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615915N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |