Permis de construire à La Pérouille pour 1 920 m² de locaux - Les Roches
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 03615715S0002
Demandeur
GAEC LES ROCHES
Cette page présente le permis de construire n° 03615715S0002, délivré le 8 juillet 2015 à La Pérouille (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Roches, La Pérouille (36350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES ROCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Pérouille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roches
Territoire administratif
- Commune
- La Pérouille Code postal 36350 Identifiant INSEE 36157
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 787 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 4 707 m² |
| Total | 2 787 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 4 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 787 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 4 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES ROCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413418245
- SIRET
- 41341824500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA PEROUILLE (36350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615715S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |