Permis de construire Locaux N° 03615418S0025

Permis de construire n° 03615418S0025 au Pêchereau pour 404 m² de locaux, Le Paçage Du Pessanin

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 03615418S0025

Demandeur

IBAZUR FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03615418S0025, délivré le 5 mars 2019 au Pêchereau (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Paçage Du Pessanin. La demande émane de IBAZUR FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB361. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pêchereau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 607 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pêchereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paçage Du Pessanin

Territoires administratifs

Commune
Le Pêchereau Code postal 36200 Identifiant INSEE 36154
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
dont Industrie 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IBAZUR FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482743291
SIRET
48274329100015
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
LE PECHEREAU (36200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03615418S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 607 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Paçage Du Pessanin, au Pêchereau (36200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IBAZUR FRANCE et accordée le 5 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615418S0025, déposé en mairie du Pêchereau.

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