Permis de construire Locaux N° 03615213N0002

Permis de construire à Paudy pour 19 m² de locaux - Les Bonimes Les Grivaudines Les Te

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bonimes Les Grivaudines Les Te, Paudy (36260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC EOLIEN DE PAUDY et accordé le 24 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 février 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615213N0002, instruit par la commune de Paudy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 03615213N0002

Demandeur

PARC EOLIEN DE PAUDY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03615213N0002, délivré le 24 juillet 2015 à Paudy (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Bonimes Les Grivaudines Les Te, Paudy (36260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC EOLIEN DE PAUDY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR51, D618, E271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 690 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/07/2015

Chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Paudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR51 D618 E271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bonimes Les Grivaudines Les Te

Territoire administratif

Commune: Paudy Code postal 36260 Identifiant INSEE 36152
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC EOLIEN DE PAUDY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501739106
SIRET: 50173910600018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03615213N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bonimes Les Grivaudines Les Te, Paudy (36260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC EOLIEN DE PAUDY et accordé le 24 juillet 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615213N0002, instruit par la commune de Paudy.

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