Permis de construire n° 03615016S0001 à Parnac pour 704 m² de locaux, La Chavaile
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 03615016S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parnac (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03615016S0001 a été délivré le 23 mai 2016, pour un projet situé La Chavaile.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/01/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Parnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chavaile
Territoires administratifs
- Commune
- Parnac Code postal 36170 Identifiant INSEE 36150
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 054 m² |
| Total | 350 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 350 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARNAC (36170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615016S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |