Permis de construire Locaux N° 03615016S0001

Permis de construire à Parnac pour 704 m² de locaux - La Chavaile

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 03615016S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03615016S0001, délivré le 23 mai 2016 à Parnac (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chavaile, Parnac (36170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 789 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2016
Chantier (DOC)
27/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

Localisation du projet à Parnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chavaile

Territoire administratif

Commune
Parnac Code postal 36170 Identifiant INSEE 36150
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 054 m²
Total 350 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 350 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARNAC (36170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03615016S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chavaile, Parnac (36170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 27 mai 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615016S0001, instruit par la commune de Parnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parnac