Permis de construire n° 03614913N0003 à Palluau-sur-Indre pour 1 080 m² de locaux, Le Pas De Cheval
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier PC n° 03614913N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palluau-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03614913N0003 a été délivré le 17 août 2013, pour un projet situé Le Pas De Cheval.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB185, AB184, AB190. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluau-sur-Indre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Palluau-sur-Indre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pas De Cheval
Territoires administratifs
- Commune
- Palluau-sur-Indre Code postal 36500 Identifiant INSEE 36149
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 607 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 687 m² |
| Total | 1 607 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 607 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 687 m² |
| Total locaux | 1 607 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALLUAU-SUR-INDRE (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614913N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |