Permis de construire Locaux N° 0361442500004

Permis de construire à Nuret-le-Ferron pour 8 m² de locaux - Le Chateau Ringuet

Indre (36) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 5 mai 2025 · Dossier PC n° 0361442500004 · Demandeur : CHATEAU RINGUET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0361442500004, délivré le 5 mai 2025 à Nuret-le-Ferron (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Chateau Ringuet, Nuret-le-Ferron (36800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHATEAU RINGUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C331, 0C91, 0D86.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/05/2025
Surface du terrain
75 470 m²
Surface créée
8 m²
Variation nette
+8 m²
Surface totale après
8 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nuret-le-Ferron

Adresse
Le Chateau Ringuet, Nuret-le-Ferron (36800)
Commune
Code postal
36800
Département
Parcelles cadastrales
0C331, 0C91, 0D86
Code INSEE
36144

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHATEAU RINGUET
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
401922786
SIRET
40192278600017
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
NURET-LE-FERRON (36800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0361442500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36144 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chateau Ringuet, Nuret-le-Ferron (36800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0361442500004, instruit par la commune de Nuret-le-Ferron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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