Permis de construire n° 03614224N0003 à Niherne pour 441 m² de locaux, La Croix Aux Ladres
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 03614224N0003
Demandeur
EARL LES ACACIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix Aux Ladres, le permis de construire n° 03614224N0003 a été délivré le 21 novembre 2024 à Niherne (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est EARL LES ACACIAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO53, AO143, AO144. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niherne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niherne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niherne Code postal 36250 Identifiant INSEE 36142
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 701 m² |
| Total | 260 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 701 m² |
| Total locaux | 260 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES ACACIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410009807
- SIRET
- 41000980700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NIHERNE (36250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614224N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |