Permis de construire n° 03614215N0006 à Niherne pour 491 m² de locaux, 3 Rue De Chezeauneuf
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 03614215N0006
Demandeur
COMMUNE DE NIHERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03614215N0006 a été délivré le 26 janvier 2016 à Niherne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue De Chezeauneuf. Le projet est porté par COMMUNE DE NIHERNE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR404, AR399. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niherne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Niherne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niherne Code postal 36250 Identifiant INSEE 36142
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 95 m² | 396 m² | 0 m² | 396 m² | 95 m² | 491 m² |
| Total | 396 m² | 95 m² | 396 m² | 0 m² | 396 m² | 95 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 95 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Autres activités | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | -396 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | -396 m² | 0 m² |
| Total locaux | 396 m² | 95 m² | 396 m² | 0 m² | 396 m² | 95 m² | 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIHERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601420
- SIRET
- 21360142000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIHERNE (36250)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIHERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614215N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |