Permis de construire Logement N° 03614212N0007

Permis de construire à Niherne pour 777 m² de logement - Ld Les Coutures

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 03614212N0007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Cette page présente le permis de construire n° 03614212N0007, délivré le 18 avril 2013 à Niherne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Les Coutures, Niherne (36250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 778 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 2 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR264, AR372, AR370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 778 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

777 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
31/03/2015
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Niherne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR264 AR372 AR370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niherne Code postal 36250 Identifiant INSEE 36142
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Total 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 2 - - 11
- 18,2 % 63,6 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344397070
SIRET
34439707000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03614212N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Coutures, Niherne (36250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et accordé le 18 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 2 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614212N0007, instruit par la commune de Niherne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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