Permis de construire n° 03614021N0002 à Neuvy-Pailloux pour 99 m² de logement, L'echardonnerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2021
Dossier PC n° 03614021N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03614021N0002, délivré le 30 janvier 2021 à Neuvy-Pailloux (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé L'echardonnerie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 455 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M99. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Pailloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvy-Pailloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'echardonnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Pailloux Code postal 36100 Identifiant INSEE 36140
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVY-PAILLOUX (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614021N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |