Permis de construire Logement N° 03613720S0001

Permis de construire à Néons-sur-Creuse pour 138 m² de logement - La Bessardiere

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 03613720S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03613720S0001, délivré le 21 janvier 2020 à Néons-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Bessardiere, Néons-sur-Creuse (36220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 119 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 119 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
21/01/2020
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Néons-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Néons-sur-Creuse Code postal 36220 Identifiant INSEE 36137
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEONS SUR CREUSE (36220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03613720S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bessardiere, Néons-sur-Creuse (36220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03613720S0001, instruit par la commune de Néons-sur-Creuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Néons-sur-Creuse

Autres types d'autorisations à Néons-sur-Creuse