Permis de construire Logement N° 03613518N0001

Permis de construire n° 03613518N0001 à Moulins-sur-Céphons pour 165 m² de logement, 4 Cocu

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 03613518N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2018 à Moulins-sur-Céphons (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03613518N0001 porte sur un projet situé 4 Cocu.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD5, ZD33, ZD35. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-sur-Céphons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 348 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins-sur-Céphons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD5 ZD33 ZD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins-sur-Céphons Code postal 36110 Identifiant INSEE 36135
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 250 m²
Total 85 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERON (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03613518N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 348 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Cocu, à Moulins-sur-Céphons (36110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03613518N0001, déposé en mairie de Moulins-sur-Céphons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulins-sur-Céphons

Autres types d'autorisations à Moulins-sur-Céphons