Permis de construire n° 03613421S0008 à Mouhet pour 23 m² de locaux, Terrier Des Vignes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 03613421S0008
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS CAPRINS CENTRE SUD NORD LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2021 à Mouhet (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03613421S0008 porte sur un projet situé Terrier Des Vignes. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS CAPRINS CENTRE SUD NORD LIMOUSIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouhet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouhet Code postal 36170 Identifiant INSEE 36134
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 180 m² |
| Total | 157 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 157 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 157 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 180 m² |
| Total locaux | 157 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS CAPRINS CENTRE SUD NORD LIMOUSIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775599459
- SIRET
- 77559945900044
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Localisation
- MOUHET (36170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03613421S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |