Permis de construire n° 03613416S0003 à Mouhet pour 1 187 m² de locaux, La Grande Metairie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 03613416S0003
Demandeur
GAEC GUILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03613416S0003 a été délivré le 3 août 2016 à Mouhet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Grande Metairie. La demande émane de GAEC GUILLOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 187 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Mouhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Metairie
Territoires administratifs
- Commune
- Mouhet Code postal 36170 Identifiant INSEE 36134
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 882 m² |
| Total | 695 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 695 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 882 m² |
| Total locaux | 695 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUILLOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402919831
- SIRET
- 40291983100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOUHET (36170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03613416S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |