Permis de construire Logement N° 03613413S0001

Permis de construire n° 03613413S0001 à Mouhet pour 406 m² de logement, 7 L Ajonc

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2013

Dossier PC n° 03613413S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03613413S0001 a été délivré le 30 mars 2013 à Mouhet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 L Ajonc.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D557, D556. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouhet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 830 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D557 D556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ajonc

Territoires administratifs

Commune
Mouhet Code postal 36170 Identifiant INSEE 36134
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 218 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Total 218 m² 188 m² 218 m² 0 m² 218 m² 188 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03613413S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 L Ajonc, à Mouhet (36170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03613413S0001, déposé en mairie de Mouhet.

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