Permis de construire n° 03613321S0003 à Mouhers pour 1 200 m² de locaux, L'age
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 03613321S0003
Demandeur
GAEC DE L'AGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03613321S0003 a été délivré le 26 novembre 2021 à Mouhers (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L'age. GAEC DE L'AGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B35, B34. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouhers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mouhers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouhers Code postal 36340 Identifiant INSEE 36133
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 280 m² |
| Total | 1 080 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 280 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 853441848
- SIRET
- 85344184800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MOUHERS (36340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03613321S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 25/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |