Permis de construire n° 03613116S0004 à Mosnay pour 636 m² de locaux, Ld La Jalousie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 03613116S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03613116S0004 a été délivré le 10 octobre 2016 à Mosnay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Jalousie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F85, F84, F82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mosnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mosnay Code postal 36200 Identifiant INSEE 36131
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
| Total | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
| Total locaux | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOSNAY (36200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03613116S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |