Permis de construire Locaux N° 03612918S0003

Permis de construire n° 03612918S0003 à Montipouret pour 477 m² de locaux, La Pouge

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 03612918S0003

Demandeur

ANALYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03612918S0003, délivré le 23 juillet 2018 à Montipouret (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Pouge. La demande émane de ANALYE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C161, C156. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montipouret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 550 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montipouret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C161 C156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pouge

Territoires administratifs

Commune
Montipouret Code postal 36230 Identifiant INSEE 36129
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total locaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANALYE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838431070
SIRET
83843107000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRANZAULT (36230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612918S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Pouge, à Montipouret (36230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANALYE et accordée le 23 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03612918S0003, déposé en mairie de Montipouret.

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