Permis de construire Logement N° 03612623S0003

Permis de construire à Montchevrier pour 148 m² de logement - 6 La Chaume

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 03612623S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03612623S0003, délivré le 2 octobre 2023 à Montchevrier (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 La Chaume, Montchevrier (36140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F45.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montchevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montchevrier Code postal 36140 Identifiant INSEE 36126
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 148 m² 0 m² 59 m² 89 m² 148 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLUIS (36340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612623S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 La Chaume, Montchevrier (36140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612623S0003, instruit par la commune de Montchevrier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montchevrier