Permis de construire Logement N° 03612614S0003

Permis de construire à Montchevrier pour 25 m² de logement - L Age D En Haut

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 03612614S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03612614S0003, délivré le 4 août 2014 à Montchevrier (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Age D En Haut, Montchevrier (36140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/08/2014
3
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montchevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montchevrier Code postal 36140 Identifiant INSEE 36126
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 118 m²
Total 93 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUFFOLK

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612614S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Age D En Haut, Montchevrier (36140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612614S0003, instruit par la commune de Montchevrier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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