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Permis de construire Locaux N° 03612313S0005

Permis de construire à Mézières-en-Brenne pour 120 m² de locaux - La Butte Aux Cerfs Etang Renard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Butte Aux Cerfs Etang Renard, Mézières-en-Brenne (36290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612313S0005, instruit par la commune de Mézières-en-Brenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2013

Dossier PC n° 03612313S0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03612313S0005, délivré le 21 septembre 2013 à Mézières-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Butte Aux Cerfs Etang Renard, Mézières-en-Brenne (36290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en habitation, 39 m² en bureaux, 21 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 560 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014.

Autorisation

21 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/09/2013

Chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2014

Localisation du projet à Mézières-en-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte Aux Cerfs Etang Renard

Territoire administratif

Commune: Mézières-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36123
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	102 m²	60 m²	60 m²	162 m²
Locaux	49 m²	60 m²	60 m²	109 m²
Total	151 m²	120 m²	120 m²	271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
Entrepôt	49 m²	21 m²	21 m²	70 m²
Total locaux	49 m²	60 m²	60 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03612313S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Butte Aux Cerfs Etang Renard, Mézières-en-Brenne (36290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612313S0005, instruit par la commune de Mézières-en-Brenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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