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Permis de construire Logement N° 03612218N0001

Permis de construire n° 03612218N0001 à Meunet-sur-Vatan pour 109 m² de logement, Hammeau De Vornault La Gu2Riniere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Hammeau De Vornault La Gu2Riniere, à Meunet-sur-Vatan (36150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA VALLEE et accordée le 27 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 2 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612218N0001, déposé en mairie de Meunet-sur-Vatan.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 03612218N0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA VALLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hammeau De Vornault La Gu2Riniere, le permis de construire n° 03612218N0001 a été délivré le 27 février 2018 à Meunet-sur-Vatan (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA VALLEE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z85. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meunet-sur-Vatan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 900 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/02/2018

Chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/10/2019

Localisation du projet à Meunet-sur-Vatan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0Z85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gu2Riniere

Territoires administratifs

Commune: Meunet-sur-Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36122
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	76 m²	36 m²	73 m²	0 m²	109 m²	185 m²
Locaux	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
Total	149 m²	36 m²	73 m²	73 m²	36 m²	185 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA VALLEE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 320330608
SIRET: 32033060800011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1980
Localisation: MEUNET SUR VATAN (36150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03612218N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Hammeau De Vornault La Gu2Riniere, à Meunet-sur-Vatan (36150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA VALLEE et accordée le 27 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 2 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612218N0001, déposé en mairie de Meunet-sur-Vatan.

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