Permis de construire Mixte N° 03612023S0006

Permis de construire n° 03612023S0006 à Mers-sur-Indre pour 455 m² de logement et locaux, Allee De La Tuilerie Les Brandes De Courtioux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 03612023S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee De La Tuilerie Les Brandes De Courtioux, le permis de construire n° 03612023S0006 a été délivré le 20 novembre 2023 à Mers-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 054 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 216 m² d'habitation et 239 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C01055, C01056. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mers-sur-Indre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 054 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mers-sur-Indre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C01055 C01056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brandes De Courtioux

Territoires administratifs

Commune
Mers-sur-Indre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36120
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DENIS LES BOURG (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612023S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 054 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee De La Tuilerie Les Brandes De Courtioux, à Mers-sur-Indre (36230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 216 m² d'habitation et 239 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03612023S0006, déposé en mairie de Mers-sur-Indre.

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