Permis de construire Mixte N° 03612023S0006

Permis de construire à Mers-sur-Indre pour 455 m² de logement et locaux - Allee De La Tuilerie Les Brandes De Courtioux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 03612023S0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03612023S0006, délivré le 20 novembre 2023 à Mers-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee De La Tuilerie Les Brandes De Courtioux, Mers-sur-Indre (36230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 054 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 216 m² d'habitation et 239 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C01055, C01056.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 054 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mers-sur-Indre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C01055 C01056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brandes De Courtioux

Territoire administratif

Commune
Mers-sur-Indre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36120
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DENIS LES BOURG (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612023S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 054 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De La Tuilerie Les Brandes De Courtioux, Mers-sur-Indre (36230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 216 m² d'habitation et 239 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612023S0006, instruit par la commune de Mers-sur-Indre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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