Permis de construire n° 03612020S0005 à Mers-sur-Indre pour 79 m² de locaux, 1 All Du Plessis D En Bas
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 03612020S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 All Du Plessis D En Bas, le permis de construire n° 03612020S0005 a été délivré le 14 avril 2020 à Mers-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C32, C31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mers-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mers-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mers-sur-Indre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36120
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 169 m² |
| Total | 90 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 169 m² |
| Total locaux | 90 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERS-SUR-INDRE (36230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612020S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |