Permis de construire Locaux N° 0361192500001

Permis de construire n° 0361192500001 à Mérigny pour 137 m² de locaux, 0003 Rue Du Pont

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 0361192500001

Demandeur

COMMUNE DE MERIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0003 Rue Du Pont, le permis de construire n° 0361192500001 a été délivré le 3 avril 2025 à Mérigny (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MERIGNY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR95. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
03/04/2025
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
03/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérigny Code postal 36220 Identifiant INSEE 36119
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERIGNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213601198
SIRET
21360119800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
MERIGNY (36220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0361192500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 03/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0003 Rue Du Pont, à Mérigny (36220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MERIGNY et accordé le 3 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 3 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361192500001, déposé en mairie de Mérigny.

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