Permis de construire Locaux N° 03611520N0002

Permis de construire n° 03611520N0002 à Menetou-sur-Nahon pour 713 m² de locaux, Les Isserteaux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 03611520N0002

Demandeur

EARL PESSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Isserteaux, le permis de construire n° 03611520N0002 a été délivré le 14 octobre 2020 à Menetou-sur-Nahon (Indre, Centre-Val de Loire). EARL PESSON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB138, ZB135. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menetou-sur-Nahon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
29/06/2021
Autorisation
14/10/2020
3
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menetou-sur-Nahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB138 ZB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Isserteaux

Territoires administratifs

Commune
Menetou-sur-Nahon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36115
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PESSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
482376340
SIRET
48237634000014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MENETOU SUR NAHON (36210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03611520N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 29/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 713 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Isserteaux, à Menetou-sur-Nahon (36210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL PESSON et accordé le 14 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03611520N0002, déposé en mairie de Menetou-sur-Nahon.

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