Permis de construire Logement N° 03611323S0001

Permis de construire n° 03611323S0001 à Martizay pour 141 m² de logement, 3 Chauray

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 03611323S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03611323S0001 a été délivré le 12 mai 2023 à Martizay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Chauray.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 141 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 235 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/12/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 73, ZC 76, ZC 77. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Martizay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 235 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
18/12/2023
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 73 ZC 76 ZC 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martizay Code postal 36220 Identifiant INSEE 36113
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 235 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 141 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 141 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIZAY (36220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03611323S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 18/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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