Permis de construire n° 03611019S0001 à Maillet pour 77 m² de locaux, Les Neilloux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 03611019S0001
Demandeur
EARL DES NIELLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maillet (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03611019S0001 a été délivré le 24 juillet 2019, pour un projet situé Les Neilloux. EARL DES NIELLOUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1802. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2019
Achèvement (DAACT)
23/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Maillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Neilloux
Territoires administratifs
- Commune
- Maillet Code postal 36340 Identifiant INSEE 36110
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES NIELLOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509575825
- SIRET
- 50957582500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MAILLET (36340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03611019S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |