Permis de construire n° 03610922S0003 au Magny pour 96 m² de locaux, Pre De La Maison
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 03610922S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre De La Maison, le permis de construire n° 03610922S0003 a été délivré le 30 juin 2022 au Magny (Indre, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B610. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés au Magny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Magny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Magny Code postal 36400 Identifiant INSEE 36109
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 636 m² |
| Total | 540 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 636 m² |
| Total locaux | 540 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAGNY (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03610922S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |