Retour aux autorisations de Lys-Saint-Georges

Permis de construire Locaux N° 03610813S0004

Permis de construire à Lys-Saint-Georges pour 84 m² de locaux - 14 Chem Du Moulin Sault Le Moulin Sault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Chem Du Moulin Sault Le Moulin Sault, Lys-Saint-Georges (36230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610813S0004, instruit par la commune de Lys-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 03610813S0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03610813S0004, délivré le 29 octobre 2013 à Lys-Saint-Georges (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Chem Du Moulin Sault Le Moulin Sault, Lys-Saint-Georges (36230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/10/2013

Chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lys-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Sault

Territoire administratif

Commune: Lys-Saint-Georges Code postal 36230 Identifiant INSEE 36108
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	36 m²	54 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	30 m²	54 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total	90 m²	30 m²	54 m²	36 m²	54 m²	0 m²	84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	30 m²	54 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYS-SAINT-GEORGES (36230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03610813S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Chem Du Moulin Sault Le Moulin Sault, Lys-Saint-Georges (36230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610813S0004, instruit par la commune de Lys-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lys-Saint-Georges

PC n°03610825S0006 Logement Autorisé

Route De Jeu Les Bois Les Vignes

Lys-Saint-Georges (36230)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 92 m² SDP

PC n°03610825S0005 Locaux Autorisé

Le Rocher

Lys-Saint-Georges (36230)

Nouvelle construction

11 juin 2025 50 m² SDP

PC n°03610825S0002 Mixte Commencé

1 Chemi De La Bourse La Bourse

Lys-Saint-Georges (36230)

Nouvelle construction

30 janv. 2025 249 m² SDP

PC n°03610819S0001 Locaux Autorisé

1 L Anglee

Lys-Saint-Georges (36230)

Extension sans transformation

02 mai 2019 70 m² SDP

PC n°03610818S0004 Locaux Autorisé

1 Rte D Ardentes

Lys-Saint-Georges (36230)

Nouvelle construction

18 févr. 2019 98 m² SDP

PC n°03610818S0007 Locaux Terminé

L Erriau

Lys-Saint-Georges (36230)

Nouvelle construction

29 janv. 2019 24 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lys-Saint-Georges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lys-Saint-Georges

Caractéristiques du projet