Permis de construire Locaux N° 03610720N0001

Permis de construire n° 03610720N0001 à Lye pour 160 m² de locaux, 3 Rue Des Acacias

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 03610720N0001

Demandeur

JEAN-FRANCOIS ROY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lye (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03610720N0001 a été délivré le 18 février 2020, pour un projet situé 3 Rue Des Acacias. Le projet est porté par JEAN-FRANCOIS ROY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB210, AB211, AB212. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB210 AB211 AB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lye Code postal 36600 Identifiant INSEE 36107
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 713 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 873 m²
Total 713 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 668 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 828 m²
Autres activités 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total locaux 713 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN-FRANCOIS ROY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
820040913
SIRET
82004091300015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
LYE (36600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03610720N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Acacias, à Lye (36600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JEAN-FRANCOIS ROY et accordé le 18 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610720N0001, déposé en mairie de Lye.

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