Permis de construire Logement N° 03610713N0006

Permis de construire n° 03610713N0006 à Lye pour 476 m² de logement, Les Hauts Georgets

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 03610713N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2013 à Lye (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03610713N0006 porte sur un projet situé Les Hauts Georgets.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT378, AT376, AT375. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans

Dépôt
21/12/2013
Autorisation
12/12/2013
Chantier (DOC)
21/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Lye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT378 AT376 AT375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts Georgets

Territoires administratifs

Commune
Lye Code postal 36600 Identifiant INSEE 36107
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03610713N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 21/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 476 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hauts Georgets, à Lye (36600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03610713N0006, déposé en mairie de Lye.

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