Permis de construire n° 03610324N0007 à Luçay-le-Mâle pour 790 m² de locaux, La Queue De L'etang
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 03610324N0007
Demandeur
SCEA DU CEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Queue De L'etang, le permis de construire n° 03610324N0007 a été délivré le 29 octobre 2024 à Luçay-le-Mâle (Indre, Centre-Val de Loire). SCEA DU CEROT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont VE18, VE19. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçay-le-Mâle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Luçay-le-Mâle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Queue De L'etang
Territoires administratifs
- Commune
- Luçay-le-Mâle Code postal 36360 Identifiant INSEE 36103
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 840 m² |
| Total | 1 050 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 840 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CEROT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429253479
- SIRET
- 42925347900027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LUCAY LE MALE (36360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03610324N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 17/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |